Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Plantes en troc, accessible à l'adresse https://plantesentroc.fr, est édité par :
Clément Vanier Deparpe, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse de l'entreprise : 173 RUE de Courcelles, 75017 Paris
SIRET : 82310941800033
Adresse électronique : contact@plantesentroc.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Clément Vanier Deparpe
2. Hébergement
Le site Plantes en troc est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.
Les coordonnées correspondent aux informations officielles actuellement publiées par OVHcloud.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site Plantes en troc ainsi que les textes, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations et développements logiciels réalisés spécifiquement pour le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments, en dehors des utilisations autorisées par la loi ou par leur licence respective, nécessite l'autorisation préalable de leur titulaire.
Les photographies, descriptions et autres contenus publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs respectifs. En publiant un contenu sur Plantes en troc, le membre accorde à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à son hébergement, son affichage, sa mise en forme et sa diffusion sur la plateforme, dans les conditions définies par les Conditions générales d'utilisation.
La présence d'un contenu sur Plantes en troc n'autorise pas sa réutilisation par un tiers sans l'accord de son auteur.
4. Données personnelles
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Plantes en troc est :
Clément Vanier Deparpe, entrepreneur individuel, joignable à l'adresse contact@plantesentroc.fr.
Les modalités de collecte et d'utilisation des données, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à contact@plantesentroc.fr.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'information fournie aux utilisateurs doit notamment préciser les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits applicables. Ces détails doivent donc bien apparaître dans la politique de confidentialité, même s'ils ne sont pas tous répétés ici.
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6. Contenus publiés par les utilisateurs
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- exacts et non trompeurs ;
- respectueux des droits des tiers ;
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7. Signalement d'un contenu illicite
Toute personne peut signaler une annonce, une photographie, un message ou un autre contenu qu'elle estime illicite en utilisant le bouton de signalement présent sur la plateforme.
Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu concerné et expliquer les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite. Il peut être accompagné de tout justificatif utile.
Ce contact peut également servir de point de contact destiné aux utilisateurs pour les questions relatives à la modération des contenus.
8. Liens hypertextes
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L'Éditeur ne contrôle pas en permanence ces sites et ne garantit ni leur disponibilité ni l'exactitude de leur contenu. Il ne peut être tenu responsable des contenus ou services proposés par ces tiers, sauf lorsqu'une responsabilité lui incombe en application d'une disposition légale impérative ou qu'il a lui-même commis une faute.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites externes qu'il visite.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs.