Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur Plantes en troc est :

Clément Vanier Deparpe, entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 173 RUE de Courcelles, 75017 Paris
SIRET : 82310941800033
Adresse électronique : contact@plantesentroc.fr

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à cette adresse électronique.

2. Champ d'application

La présente politique concerne les données traitées lors :

• de la consultation du site ;
• de la création et de l'utilisation d'un compte ;
• de la publication d'une annonce ;
• d'une demande ou d'un échange de plantes ;
• de l'utilisation de la messagerie ;
• de l'achat et de l'utilisation de points ;
• du paiement des frais d'expédition ;
• de la génération d'une étiquette de transport ;
• de l'envoi d'un signalement ou d'une demande au service client ;
• du dépôt ou de la lecture de cookies et autres traceurs.

3. Données collectées

3.1 Données relatives au compte

Lors de la création et de la gestion d'un compte, Plantes en troc peut collecter :

• l'adresse électronique ;
• les nom et prénom ;
• le mot de passe, conservé uniquement sous une forme hachée ;
• la photographie de profil, lorsqu'elle est ajoutée ;
• la ville, le code postal et l'adresse ;
• la date de création du compte ;
• la date de validation de l'adresse électronique ;
• les préférences et paramètres du compte ;
• le statut du compte ;
• l'historique des connexions et actions importantes.

3.2 Données relatives aux annonces

Lorsqu'un utilisateur publie une annonce, peuvent être collectés :

• le titre et la description de l'annonce ;
• les photographies publiées ;
• le nom commun et le nom scientifique de la plante ;
• le type de végétal proposé ;
• sa valeur en points ;
• son état, sa taille et son niveau d'enracinement ;
• les modes de remise proposés ;
• la localisation approximative de l'annonce ;
• les dates de publication, modification, réservation et suppression.

3.3 Données relatives aux échanges

Dans le cadre d'un échange, sont notamment traités :

• l'identité des utilisateurs concernés ;
• l'annonce associée ;
• le nombre de points bloqués, débités ou crédités ;
• les dates et statuts de l'échange ;
• les confirmations de remise ou de réception ;
• le code de remise éventuellement généré ;
• les évaluations laissées après l'échange ;
• les incidents, annulations et réclamations éventuelles.

3.4 Données de messagerie

La messagerie interne peut contenir :

• le contenu des messages ;
• les dates et heures d'envoi ;
• les pièces jointes ou photographies transmises ;
• l'annonce et l'échange auxquels la conversation est associée ;
• les signalements portant sur la conversation.

Les messages ne sont pas publics. Ils sont accessibles aux participants à la conversation et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes autorisées chargées de la modération, de la sécurité ou du traitement d'un litige.

3.5 Données relatives aux points et aux paiements

Lors de l'achat ou de l'utilisation de points, Plantes en troc peut traiter :

• le pack acheté ;
• le montant payé ;
• la date de la commande ;
• le moyen de paiement utilisé ;
• le statut du paiement ;
• la référence de la transaction ;
• la facture ou le justificatif correspondant ;
• le solde et l'historique des mouvements de points ;
• les éventuels remboursements, contestations ou rétrofacturations.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Plantes en troc. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement utilisé, tel que Stripe.

3.6 Données relatives aux expéditions

Lorsqu'un échange est expédié, peuvent être collectés et transmis :

• le nom et le prénom de l'expéditeur et du destinataire ;
• leurs adresses postales ;
• leur adresse électronique ;
• leur numéro de téléphone lorsque le transporteur l'exige ;
• le point de dépôt ou de retrait choisi ;
• le poids et les dimensions du colis ;
• le mode de livraison ;
• le numéro de suivi ;
• l'étiquette d'expédition ;
• les différents statuts communiqués par le transporteur ;
• les preuves de dépôt ou de livraison ;
• les informations relatives à une perte ou à une avarie.

Les coordonnées nécessaires à l'expédition sont transmises au transporteur et peuvent apparaître sur l'étiquette remise à l'autre utilisateur.

3.7 Données relatives aux signalements et au service client

Lorsqu'un utilisateur contacte Plantes en troc ou signale un problème, peuvent être traités :

• son identité et ses coordonnées ;
• le contenu de la demande ;
• l'annonce, le message, le profil ou l'échange concerné ;
• les photographies, captures d'écran et justificatifs transmis ;
• les réponses apportées ;
• les décisions de modération ;
• les mesures prises sur les annonces, les échanges ou les comptes.

3.8 Données techniques et de sécurité

Lors de l'utilisation du site, certaines données techniques sont automatiquement collectées :

• l'adresse IP ;
• la date et l'heure de connexion ;
• le navigateur et le système d'exploitation ;
• le type d'appareil ;
• les pages consultées ;
• les événements techniques et erreurs ;
• les identifiants de session ;
• les cookies et identifiants techniques ;
• les tentatives de connexion ;
• les éléments permettant de détecter les comptes multiples, abus ou comportements frauduleux.

Une adresse IP, un identifiant de connexion ou un identifiant de cookie peuvent constituer des données personnelles.

4. Origine des données

Les données sont principalement obtenues :

• directement auprès de l'utilisateur ;
• lors de son utilisation du site ;
• auprès de l'autre membre participant à un échange ;
• auprès du prestataire de paiement ;
• auprès du transporteur ;
• auprès des prestataires techniques utilisés par le site ;
• à partir d'un signalement transmis par un autre utilisateur.

Plantes en troc ne collecte pas de données auprès de courtiers en données et ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

5. Finalités et bases juridiques

5.1 Création et gestion du compte

Les données sont traitées afin de :

• créer et sécuriser le compte ;
• valider l'adresse électronique ;
• permettre la connexion ;
• gérer le profil ;
• fournir les fonctionnalités de la plateforme.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur.

5.2 Publication et consultation des annonces

Les données sont utilisées afin de :

• publier les annonces ;
• les afficher dans les résultats de recherche ;
• permettre leur consultation par les autres utilisateurs ;
• gérer leur réservation et leur disponibilité ;
• mettre les utilisateurs en relation.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur la demande de publication formulée par l'utilisateur.

5.3 Gestion des échanges et des points

Les données sont traitées afin de :

• recevoir et accepter des demandes ;
• bloquer, débiter ou créditer des points ;
• enregistrer les mouvements ;
• gérer les remises en main propre ;
• suivre les échanges ;
• traiter les annulations et contestations.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat.

5.4 Paiements et facturation

Les données sont utilisées afin de :

• traiter l'achat de points ;
• encaisser les frais d'expédition ;
• confirmer les paiements ;
• éditer les factures et justificatifs ;
• gérer les remboursements et contestations ;
• respecter les obligations fiscales et comptables.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales de l'Éditeur.

5.5 Expéditions

Les données sont traitées afin de :

• calculer le tarif de livraison ;
• générer l'étiquette ;
• transmettre les informations au transporteur ;
• permettre le dépôt et l'acheminement du colis ;
• afficher le suivi ;
• gérer les incidents de livraison.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat.

5.6 Messagerie

Les messages sont traités afin de permettre aux utilisateurs :

• d'obtenir des renseignements sur une plante ;
• d'organiser une remise ;
• de préparer une expédition ;
• de résoudre un problème lié à l'échange.

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat.

La consultation d'un message par la modération repose sur l'intérêt légitime de Plantes en troc à protéger les utilisateurs, à prévenir les abus et à résoudre les litiges.

5.7 Modération et respect des règles

Les données sont traitées afin de :

• contrôler les annonces signalées ;
• détecter les espèces interdites ;
• empêcher les contenus illicites ;
• traiter les comportements abusifs ;
• suspendre les comptes ou annonces non conformes ;
• conserver les preuves nécessaires au traitement d'un litige.

Ces traitements reposent sur les obligations légales de la plateforme et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

5.8 Prévention de la fraude et des comptes multiples

Les adresses IP, cookies techniques, informations de connexion et historiques de transactions peuvent être utilisés afin de :

• limiter la création de comptes multiples ;
• empêcher l'obtention répétée du bonus de bienvenue ;
• détecter les échanges fictifs ;
• prévenir les paiements frauduleux ;
• protéger les comptes ;
• identifier les détournements du système de points.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de Plantes en troc à prévenir la fraude et à protéger son service. Tout traitement fondé sur l'intérêt légitime doit faire l'objet d'une mise en balance avec les droits et les attentes raisonnables des utilisateurs.

5.9 Communications liées au service

Plantes en troc peut envoyer des messages nécessaires au fonctionnement du compte, notamment :

• validation de l'adresse électronique ;
• réinitialisation du mot de passe ;
• notification concernant une demande ;
• confirmation d'un paiement ;
• suivi d'une expédition ;
• information de sécurité ;
• modification importante des conditions du service.

Ces messages ne constituent pas de la prospection commerciale et reposent sur l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime de Plantes en troc.

5.10 Newsletter et communications commerciales

Lorsqu'une newsletter ou des offres commerciales sont proposées, leur envoi repose sur le consentement préalable de l'utilisateur, sauf exception prévue par la réglementation.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en modifiant les paramètres de son compte.

5.11 Cookies non indispensables

Plantes en troc n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d'audience tiers, cookie de personnalisation commerciale ou autre traceur non indispensable au fonctionnement du site.

Seuls des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés, notamment pour assurer la connexion au compte, la sécurité, le maintien de la session, le fonctionnement des paiements et la mémorisation des choix techniques de l'utilisateur.

Aucun consentement n'est demandé pour ces cookies lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service sollicité par l'utilisateur.

6. Données obligatoires et facultatives

Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires pour créer le compte, exécuter un échange, traiter un paiement ou organiser une expédition.

En l'absence de ces informations, Plantes en troc peut être dans l'impossibilité :

• de créer le compte ;
• de publier l'annonce ;
• de traiter la demande ;
• de créditer les points ;
• de générer l'étiquette ;
• de fournir le service demandé.

Les informations telles que la photographie de profil, certaines informations de présentation ou les préférences personnelles sont facultatives.

7. Données visibles publiquement

Les informations suivantes peuvent être visibles par les visiteurs ou les utilisateurs du site :

• les nom et prénom ;
• la photographie de profil ;
• la localisation approximative ;
• la date d'inscription ;
• les annonces et leurs photographies ;
• les évaluations et commentaires reçus ;
• certains indicateurs de fiabilité.

Ne sont pas rendus publics :

• l'adresse électronique ;
• l'adresse postale exacte ;
• les informations de paiement ;
• le solde détaillé des points ;
• les conversations privées ;
• l'adresse IP ;
• les données techniques de sécurité.

Lors d'une expédition, certaines coordonnées sont toutefois communiquées à l'autre membre et au transporteur dans la mesure nécessaire à l'acheminement du colis.

8. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Elles peuvent être transmises :

• à l'Éditeur et aux personnes autorisées intervenant dans l'administration, la modération ou le support ;
• à l'autre utilisateur concerné par un échange ;
• à l'hébergeur du site ;
• au prestataire d'envoi des courriers électroniques ;
• au prestataire de paiement ;
• au transporteur ;
• au fournisseur de CAPTCHA ou de prévention des abus ;
• aux prestataires de stockage, de sauvegarde ou de sécurité ;
• au prestataire de mesure d'audience, lorsqu'un tel outil est utilisé ;
• aux conseils juridiques, comptables ou techniques de l'Éditeur ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les prestataires agissant pour le compte de Plantes en troc ne peuvent utiliser les données que conformément aux instructions contractuelles qui leur sont données.

9. Prestataires utilisés

La liste suivante doit être adaptée aux services réellement intégrés :

• Hébergement : OVH SAS, France ;
• Paiement : Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited, Irlande ;
• Transport : La Poste – Colissimo ;
• CAPTCHA ou prévention de la fraude : reCAPTCHA Enterprise, fourni par Google Cloud France, France. ;
• Cartographie ou recherche d'adresse : Service de géocodage de la Géoplateforme (data.geopf.fr), opéré par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), France. ;
• Stockage des images : OVH SAS, France.

10. Transferts hors de l'Espace économique européen

Plantes en troc privilégie les prestataires traitant les données au sein de l'Espace économique européen.

Certains prestataires peuvent néanmoins traiter des données depuis un pays extérieur à cet espace. Dans ce cas, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• des règles d'entreprise contraignantes ;
• toute autre garantie autorisée par la réglementation.

Les clauses contractuelles types sont notamment un mécanisme prévu pour encadrer certains transferts de données vers des pays tiers.

L'utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties utilisées en contactant l'Éditeur.

11. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis elles sont supprimées ou placées dans une archive à accès restreint. Le RGPD impose de déterminer des durées adaptées et interdit une conservation indéfinie des données.

11.1 Compte et profil

Les données du compte sont conservées pendant toute sa durée d'activité.

Un compte n'ayant fait l'objet d'aucune connexion ou activité pendant trois ans peut être considéré comme inactif et supprimé après information préalable de son titulaire.

Après la fermeture du compte, les données nécessaires à la preuve des relations contractuelles ou à la gestion des litiges peuvent être conservées en archivage intermédiaire pendant cinq ans.

11.2 Annonces et photographies

Les annonces sont conservées jusqu'à leur suppression, leur expiration ou la fermeture du compte.

Après leur retrait :

• elles cessent d'être accessibles publiquement ;
• une copie peut être conservée pendant une durée maximale d'un an pour la modération et la prévention des abus ;
• les éléments liés à un échange ou à un litige peuvent être archivés pendant cinq ans.

Les copies présentes dans les sauvegardes techniques sont supprimées lors de leur rotation, dans un délai maximal de six mois.

11.3 Échanges, points et messagerie

Les données relatives aux échanges et aux mouvements de points sont conservées pendant la durée du compte.

Les éléments nécessaires à la preuve d'un échange, notamment les statuts, messages et mouvements de points, peuvent ensuite être archivés pendant cinq ans à compter de la fin de l'échange. Le délai de droit commun applicable à de nombreuses actions personnelles ou mobilières est de cinq ans.

11.4 Commandes, paiements et factures

Les commandes, factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations applicables aux documents comptables.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Plantes en troc.

11.5 Expéditions

Les adresses, numéros de suivi et informations de livraison sont conservés pendant la durée nécessaire à l'expédition et au traitement des réclamations.

Les données nécessaires à la preuve de la prestation peuvent ensuite être archivées pendant cinq ans.

11.6 Service client et signalements

Les demandes adressées au service client sont conservées pendant trois ans à compter de leur clôture.

Les signalements et décisions de modération sont conservés pendant une durée proportionnée à la gravité des faits, généralement comprise entre un et cinq ans.

11.7 Données techniques et anti-fraude

Les journaux techniques, adresses IP et identifiants de sécurité sont généralement conservés pendant douze mois.

Lorsqu'ils sont associés à une fraude, un incident de sécurité, une contestation ou une procédure, ils peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à son traitement, dans la limite de cinq ans sauf obligation différente.

11.8 Newsletter

Les données utilisées pour envoyer une newsletter sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter du dernier contact actif de l'utilisateur.

L'adresse électronique peut ensuite être conservée dans une liste d'opposition afin d'éviter tout nouvel envoi non souhaité.

11.9 Choix relatifs aux cookies

Le choix d'accepter ou de refuser les cookies non indispensables est généralement conservé pendant six mois avant d'être demandé à nouveau. La CNIL considère cette durée comme une bonne pratique générale.

12. Cookies et autres traceurs

12.1 Cookies strictement nécessaires

Plantes en troc peut utiliser des cookies nécessaires pour :

• maintenir la session ;
• permettre la connexion ;
• sécuriser le compte ;
• mémoriser le panier ou la commande ;
• enregistrer les choix relatifs aux cookies ;
• prévenir la fraude et l'utilisation abusive des bonus ;
• assurer le fonctionnement du paiement ;
• répartir la charge technique et maintenir la disponibilité du site.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur.

12.2 Cookies soumis au consentement

Les cookies non indispensables, notamment ceux utilisés pour :

• la mesure d'audience non exemptée ;
• la personnalisation publicitaire ;
• le suivi entre plusieurs sites ;
• l'intégration de certains services tiers ;

ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces cookies avec une facilité comparable et modifier son choix à tout moment.

Une liste détaillée des cookies, de leur finalité, de leur fournisseur et de leur durée est accessible depuis l'outil de gestion des cookies.

13. Contrôles automatisés et prévention de la fraude

Plantes en troc peut utiliser des règles automatiques afin de détecter :

• plusieurs inscriptions depuis un même appareil ;
• l'utilisation répétée d'un bonus de bienvenue ;
• des échanges anormaux entre comptes liés ;
• des paiements suspects ;
• une activité inhabituelle ;
• des tentatives de contournement des règles.

Ces contrôles peuvent entraîner :

• le refus temporaire d'un bonus ;
• le blocage provisoire d'une opération ;
• une demande de vérification ;
• le signalement du compte à la modération.

Les décisions importantes, telles que la fermeture définitive d'un compte ou le retrait durable de points achetés, ne sont pas prises exclusivement sur la base d'un traitement automatisé sans possibilité de contestation.

L'utilisateur peut demander un réexamen humain en contactant le service client.

14. Sécurité des données

Plantes en troc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• l'altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS ;
• le hachage des mots de passe ;
• la limitation des droits d'accès ;
• la journalisation des opérations sensibles ;
• la limitation des tentatives de connexion ;
• la vérification des webhooks de paiement ;
• des sauvegardes régulières ;
• la mise à jour des logiciels et composants ;
• la surveillance des incidents de sécurité.

L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit informer Plantes en troc en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

15. Droits des utilisateurs

Selon le traitement concerné, l'utilisateur peut exercer :

• son droit d'accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l'effacement ;
• son droit à la limitation ;
• son droit d'opposition ;
• son droit à la portabilité ;
• son droit de retirer son consentement ;
• son droit de contester une décision fondée sur un traitement automatisé ;
• son droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits ne sont pas absolus. Certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale, exécuter un contrat, lutter contre la fraude ou défendre des droits en justice.

La loi française permet notamment de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication des données après le décès.

16. Exercice des droits

Les demandes doivent être adressées à :

Adresse électronique : contact@plantesentroc.fr

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d'identifier le compte concerné.

Une pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Elle ne sera conservée que pendant la durée nécessaire à la vérification.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, à condition d'en informer le demandeur dans le délai initial.

17. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur.

La fermeture entraîne notamment :

• la désactivation du profil ;
• le retrait des annonces publiques ;
• l'impossibilité d'effectuer de nouveaux échanges ;
• la suppression ou l'anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires.

Certaines données restent toutefois conservées lorsqu'elles sont nécessaires :

• au respect des obligations comptables et fiscales ;
• au traitement d'un litige ;
• à la preuve des paiements ou échanges ;
• à la prévention de la fraude ;
• à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

La fermeture du compte ne provoque donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

18. Données relatives aux mineurs

Plantes en troc est destiné en priorité aux personnes majeures.

Un mineur ne doit pas acheter de points, organiser une expédition ou conclure une opération payante sans l'autorisation de son représentant légal.

Lorsqu'il apparaît qu'un compte a été créé ou utilisé contrairement aux règles applicables aux mineurs, Plantes en troc peut suspendre le compte et demander l'intervention du représentant légal.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Il est toutefois recommandé de contacter préalablement Plantes en troc afin de permettre l'examen et la résolution de la demande.

20. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• de l'évolution du site ;
• de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution légale ou réglementaire ;
• d'une modification des traitements réalisés.

La version applicable et sa date de mise à jour sont indiquées en haut de cette page.

Lorsqu'une modification importante affecte la manière dont les données sont utilisées, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié, par exemple par courrier électronique ou par une notification affichée sur le site.